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Compléments

En France pour leur sécurité, les navires à passagers ont l’obligation de détenir du matériel médical et des médicaments EN PLUS de leur dotation médicale requise pour les navires sans passager (dans des conditions identiques de navigation).

Plus précisément, la dotations complémentaires concernent les navires suivants :

Dotation médicale complémentaire P1
Dotation médicale complémentaire P2
Dotation médicale complémentaire P3
Dotation médicale complémentaire P4

Elle concerne les navires d’une jauge brute supérieure ou égale à 500 (à l’exception des navires visés ci-après des dotations complémentaires P2, P3 et P4).

Note : La nature et les quantités de médicaments doivent être fixés par le service médical de la compagnie responsable du transport, compte tenu du nombre des passagers, de leur âge et de leur sexe, de la durée du transport et des possibilités d’évacuation sur un service d’urgence.

Elle concerne les navires rouliers mixtes restant entre 6 et 24 heures à la mer.

Elle concerne les navires transbordeurs du Pas-de-Calais et autres navires à passagers pouvant se trouver à plus d’une heure et moins de six heures d’un port.

Elle concerne les navires à passagers ne se trouvant jamais à plus d’une heure d’un port.

La dotation médicales complémentaires doivent être conformes aux exigences de l’article 240 du Code des transports maritimes. Elle est contrôlée par les autorités maritimes lors de la délivrance ou du renouvellement du permis de navigation.

Il est important de vérifier régulièrement la date de péremption des médicaments contenus dans les dotations complémentaires et de les remplacer si nécessaire.